Maroc: La Justice condamne un médecin pour négligence

Suite à une négligence médicale, un chirurgien a été condamné à trois mois de prison ferme. Il a été reconnu coupable d’homicide involontaire sur un marin-pêcheur. L’appel sera interjeté aujourd’hui.

Une négligence médicale sanctionnée par la justice par des peines de prison. C’est une première qui fait parler d’elle en ce moment à Agadir. Ce lundi, les différentes parties de l’affaire interjettent appel du jugement rendu dans le procès du chirurgien reconnu coupable d’homicide involontaire. Le tribunal de première instance l’a condamné, mercredi dernier, à trois mois de prison ferme et à verser 410.000 DH à la famille de la victime. Il pourrait même faire l’objet d’une interdiction d’exercer, car le ministère public en a fait la demande auprès de la cour.

La négligence médicale commise a coûté cher, également, à une infirmière qui écope de deux mois de prison ferme. Alors qu’un médecin anesthésiste a été acquitté. Le dossier avait traîné trois années, mais la décision de la justice de sanctionner cette négligence médicale équivaut à un soulagement pour le représentant de la partie civile. «C’est une très bonne chose, même si la cour n’a condamné le chirurgien qu’à la sentence minimale. Pour ce chef d’inculpation, le code pénal prévoit une condamnation allant de trois mois à trois ans de prison ferme», déclare à ALM l’avocat de la famille de la victime, Me Abdelmounaïm Taha.

Selon ce dernier, l’indemnité fixée par la justice aux ayants droit a été en deçà des attentes de la défense : «Nous avions demandé pour chacun des sept membres de la famille de la victime un million de dirhams. Or, la justice n’a pas pris notre demande en compte. Nous faisons appel de cette décision pour que la justice révise le montant de cette indemnité».La famille endeuillée dépendait entièrement de la victime, Abderrahmane Razen, un marin-pêcheur en haute mer, qui a perdu la vie sur la table d’opération d’une des cliniques les plus anciennes d’Agadir.

L’acte chirurgical, qui ne posait pas de difficultés sur le plan médical, s’est transformé en tragédie. Retour au 20 juin 2003, jour où Abderrahmane, 34 ans, est victime d’un banal accident de travail au niveau de son index gauche. Le marin-pêcheur, originaire de Tata, se fait soigner à bord d’un bateau hôpital et tout semble rentrer dans l’ordre. Sauf qu’après quelques mois, il n’arrive plus à plier son index gauche. La société pour laquelle il travaille l’envoie à la clinique en question. Il s’y présente le 4 septembre 2003 pour un contrôle, puis, le médecin lui demande de revenir le 16 du même mois. Un retour qui lui sera fatal, car une fois transféré au bloc opératoire, son cœur s’arrêta de battre.

«Au cours de l’opération, on a fait appel à un médecin spécialiste en anesthésie et en réanimation parce qu’on s’est aperçu, après un quart d’heure, que l’état du patient n’était pas normal et qu’il présentait des convulsions. Mais, c’était déjà trop tard», précise l’avocat faisant référence aux différents témoignages qu’il a recueillis pour la constitution de son dossier.Comment Abderrahmane est-il décédé ? «Une autopsie a été faite sur la victime et la conclusion lie le décès à une hémorragie pulmonaire secondaire. D’après les médecins que j’ai consultés, c’est une cause qui n’existe pas dans la littérature de la médecine !», souligne Me Taha. Pour ce dernier, la clinique a tout simplement essayé de camoufler la négligence.

Le dossier présenté par le chirurgien a été jugé incomplet et la négligence médicale a été sanctionnée en tant qu’homicide involontaire.

Une affaire qui servira certainement d’exemple.

Par : Leïla Hallaoui
Source : ALM